La sécurisation de l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur trouvée par les partenaires sociaux CPME

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Le 25 juin dernier, les partenaires sociaux ont finalisé un relevé de décisions visant à consolider l’un des points essentiels de l’ANI du 15 mai 2023, qui portait sur une nouvelle architecture des AT/MP et le financement des mesures associées…
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