Le protocole santé sécurité en entreprise a été mise à jour

La mise à jour du protocole santé sécurité en entreprise est effective depuis le 9 juin 2021.

La CPME présente deux éléments majeurs de ces nouveaux dispositifs sociaux:

1. Suspension du télétravail préconisé à 100%: pour le 9 juin, un nombre minimal de jours télétravaillés doit être défini. L’employeur doit déterminer qu’elles seront les activités concernées pas le télétravail: «Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L.4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.»

2. Les moments de convivialité sont strictement autorisés dans un espace extérieur et à maximum 25 personnes: «Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.»