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Matinale : Mise en place du comité social et économique (CSE) dans mon entreprise

04/12/2019

Matinale : Mise en place du comité social et économique (CSE) dans mon entreprise

04/12/2019

de 8h30 à 10h dans les locaux de la CPME Moselle - 48, Place Mazelle à Metz

 Élections du CSE : je repars avec mon timing des élections !

 

Au 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) se substituera aux 3 instances suivantes : délégués du personnel (DP), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au comité d’entreprise (CE).

Les mandats des représentants du personnel cessant au 31 décembre 2019 et de nouvelles élections devant être organisées au sein de toutes les entreprises en vue d’élire les représentants du personnel au sein du CSE, il n’est plus possible d’attendre pour mettre en œuvre le processus électoral sous peine de s’exposer à un certain nombre de risques juridiques :  paiement de dommages et intérêt, paiement d’indemnités dans la cadre de procédures de licenciements, impossibilité de dénoncer efficacement un usage existant au sein de votre entreprise, remise en cause d’exonérations de charges sociales,…

Après avoir exposé les différentes étapes de la procédure, le planning des élections sera déroulé et finalisé en direct.

Alors, venez avec vos agendas et repartez avec votre calendrier des élections.

 

Notre intervenante :

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Ariane Quaranta

Avocat associé, spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Barthélémy Avocats Metz

 

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