Mardi 9 avril 2024
de 8h30 à 10h
CPME Moselle – 48 place Mazelle, Metz

L’agenda social de ce 1er trimestre 2024, nous conduira à évoquer, d’un point de vue législatif :

• Les obligations de l’employeur à l’issue d’un CDD;
• Certains aspects RH de la loi immigration;
• L’information de la prolongation de certaines aides et exonérations;
• Le projet de loi sur les discriminations et le testing et
• Le projet d’accord interprofessionnel sur le pacte de la vie au travail.

En ce qui concerne la jurisprudence des dernières semaines, un point sera fait sur

• La clause de non concurrence,
• Le licenciement disciplinaire et la vie personnelle du salarié,
• L’admission d’une preuve illicite ou déloyale,
• La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet
• ainsi que la suite de la « saga » sur les congés payés à la lumière du projet de loi.

Maître Ariane QUARANTA, du cabinet BARTHÉLÉMY Avocats, reviendra avec vous sur ces différents sujets et sera présente pour répondre à toutes vos questions.

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